Conditions générales d’utilisation du site et services SEO
L’accès au site et aux services de conseil SEO proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lisez attentivement ces dispositions pour en connaître la portée.
12 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en sollicitant une prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation. Nous pouvons les adapter à tout moment, il vous appartient de les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes ci-après ont la signification suivante dans le cadre des présentes.
- « Site » désigne la plateforme tyvalorevian.com et ses sous-domaines, accessible à toute personne ou entreprise en France.
- « Services » recouvrent les activités de diagnostic, d’analyse sémantique, de structuration éditoriale, d’accompagnement technique SEO.
- « Utilisateur » signifie toute personne visitant ou faisant une demande via le site.
- « Équipe » : ensemble des collaborateurs en charge de la relation client, projet et livraison.
Utilisation des services
Les services sont accessibles via le site, sur demande. Une analyse préalable du contexte et des besoins pourra être requise avant toute mise en œuvre collaborative.
Éligibilité
Le site et les services sont réservés aux professionnels, représentants d’entreprises et acteurs du secteur numérique. Les particuliers sont invités à solliciter une première prise de contact pour évaluation.
Aucune offre de formation, coaching ou placement financier n’est proposée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à agir de bonne foi et à fournir des informations exactes via le site.
- Respecter la confidentialité des échanges et des informations reçues.
- Ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux lois françaises et européennes.
- Indiquer des coordonnées vérifiables et à jour lors de toute demande.
- Ne pas détourner l’usage des formulaires ou outils mis à disposition.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou détournée du site est interdite.
- Utiliser les services pour des activités frauduleuses, malveillantes ou illicites.
- Tenter de nuire au site ou à l’équipe par piratage ou intrusion.
- Collecter des données personnelles sans consentement.
- Diffuser du contenu interdit ou trompeur via la plateforme.
- Utiliser les outils pour diffuser des spams, publicités ou approches commerciales non sollicitées.
Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels, documents, marques et process présents sur le site sont protégés par les droits d’auteur, marques et lois françaises. Toute copie ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus transmis via les formulaires, commentaires ou fichiers, et doit garantir leur légalité.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur autorise l’équipe à utiliser les éléments transmis pour la prestation convenue uniquement, sans diffusion à des tiers.
Vie privée et données personnelles
Nous appliquons la réglementation en vigueur, notamment le RGPD, et nous engageons à assurer la confidentialité de vos données. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails. Voir la politique
Avertissement et limitation de responsabilité
L’équipe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des informations fournies mais ne peut garantir l’absence d’erreur, d’omission ou de conséquence.
Mise en garde:
Aucune garantie de résultat n’est fournie, les effets des actions SEO dépendant de multiples facteurs hors de notre contrôle.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité ne sera engagée en cas de dommage indirect, perte d’exploitation, ou défaut d’exécution imputable à des tiers.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation liée à un usage non conforme aux CGU ou à la réglementation.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, la priorité sera donnée à un règlement amiable entre les parties.
Médiation
Si besoin, un médiateur indépendant pourra être saisi conformément à la réglementation.
La médiation est gratuite pour l’utilisateur, hors frais éventuels de représentation.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour formaliser une réclamation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.
Résiliation
Nous pouvons interrompre l’accès au site en cas d’abus constaté ou à la demande de l’utilisateur.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être adaptées à tout moment pour tenir compte du contexte légal ou technique.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’accord total entre les parties concernant l’usage du site et des services.
Contact CGU et support
Pour toute question relative à ces conditions ou aux services, contactez-nous par email ou téléphone.
E-mail contact: content@tyvalorevian.com
Téléphone contact: +33 2 38 58 97 74
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date de mise en vigueur: 12 mars 2026
Version: v2